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L’Accord du 15 décembre 2009 relatif à l’emploi des seniors concerne principalement les entreprises de 50 salariés et plus. Son application varie selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.
- Secteurs d’activité: L’accord vise à favoriser le maintien et le recrutement des seniors (âgés de 50 ans et plus) dans les entreprises, en prenant en compte les spécificités démographiques et économiques des différentes branches professionnelles. Les entreprises doivent choisir parmi des mesures adaptées à leur secteur d’activité et peuvent opter pour des objectifs chiffrés spécifiques en fonction de la proportion de salariés seniors dans leur effectif (Légifrance) (Atout-âge).
- Entreprises de 50 à 300 salariés: Ces entreprises peuvent se baser sur les dispositifs signés par leur branche professionnelle. Si aucun dispositif de branche n’existe, elles doivent conclure un accord d’entreprise pour répondre aux obligations de l’accord (Atout-âge).
- Entreprises de plus de 300 salariés: Ces entreprises sont tenues de mettre en place leur propre accord et plan d’action, même en présence d’un dispositif de branche, et doivent le déposer auprès des autorités compétentes (Atout-âge).
- Petites entreprises: Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les obligations de cet accord.
- Objectifs et thématiques: L’accord couvre plusieurs thématiques telles que l’anticipation de l’évolution des carrières, l’amélioration des conditions de travail, le développement des compétences, et la transmission des savoirs. Chaque entreprise doit mettre en œuvre des mesures dans au moins trois de ces domaines pour se conformer aux exigences de l’accord (Légifrance).
En résumé, l’accord s’applique à de nombreuses entreprises, mais son application est modulée en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité, avec des mesures spécifiques pour encourager l’emploi des seniors dans des conditions adaptées à chaque contexte.